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Permis de construire à Belleville-Sur-Loire (18240) - 266 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01802619L0002 délivré le 2019/07/16 à BELLEVILLE-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 000 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 juillet 2019 par la commune de BELLEVILLE-SUR-LOIRE. Implanté 1 rue du Stade, à Belleville-Sur-Loire (18240), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 266 m², dont 322 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 588 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 766 m².

BELLEVILLE-SUR-LOIRE compte 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Stade, Belleville-Sur-Loire (18240).

Références cadastrales : AC, 11, AC, 129.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE (SIREN 211800263, SIRET 21180026300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 649 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	399 m²	0 m²	178 m²	141 m²	258 m²	-221 m²	178 m²
Agricole	250 m²	0 m²	0 m²	8 m²	242 m²	-250 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	266 m²	322 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total	649 m²	266 m²	500 m²	149 m²	500 m²	117 m²	766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 178 m² issus de transformation, 141 m² démolis, 258 m² transformés; variation nette -221 m². Agricole : 8 m² démolis, 242 m² transformés; variation nette -250 m². Services publics / intérêt collectif : 266 m² créés, 322 m² issus de transformation; variation nette 588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	266 m²
Surface transformée	258 m²
Surface supprimée	141 m²
Surface après travaux (totale)	766 m²
Superficie du terrain	4 449 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite766 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01802619L0002
Code commune INSEE : 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville-Sur-Loire (18240). Les travaux prévoient la création de 266 m², des transformations pour 1 000 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 4 449 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01802619L0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211800263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21180026300017
Code postal du demandeur	18240
Localité du demandeur	BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	18240
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	129
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	141
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	242
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	242
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	766