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Permis de construire n°PC 01802618L0002 à Belleville-sur-Loire (18) délivré le 15 mai 2018 à SCI DU VAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01802618L0002 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Belleville-sur-Loire (18240), pour un projet situé Zi les Grands Champs, BELLEVILLE SUR LOIRE (18240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 349 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI DU VAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi les Grands Champs, BELLEVILLE SUR LOIRE (18240), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Belleville-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 382 m² sur une emprise foncière de 4 349 m². La surface de plancher créée atteint 746 m² - détails tertiaires : artisanat 1 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 382 m²
  • Surface du terrain : 4 349 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Foncier4 349 m²
Surface construite1 382 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VAL
  • SIREN : 441549508
  • SIRET : 44154950800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE SUR LOIRE (18240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 636 m²
Surface après travaux (totale) 1 382 m²
Variation nette totale 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 636 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 382 m²
Total 636 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01802618L0002
  • Code commune INSEE : 18026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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