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Permis de construire à Belleville-Sur-Loire (18240) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0180261420005 délivré le 2014/10/30 à Belleville-sur-Loire autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 57 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELECTRICITE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 227 m² sur CENT. Il prévoit ensuite 57 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 octobre 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Implanté CENT, à Belleville-Sur-Loire (18240), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 402 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

Belleville-sur-Loire compte 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CENT, Belleville-Sur-Loire (18240).

Références cadastrales : AI, 11.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELECTRICITE DE FRANCE (SIREN 552081317, SIRET 55208131766522, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Lere (18240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : -170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif227 m²57 m²0 m²227 m²0 m²-170 m²57 m²
Total227 m²57 m²0 m²227 m²0 m²-170 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés, 227 m² démolis; variation nette -170 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain402 179 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0180261420005
  • Code commune INSEE : 18026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville-Sur-Loire (18240). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des démolitions de 227 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 402 179 m².

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