Permis de construire à Belleville-Sur-Loire (18240) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0180261320004 délivré le 2013/04/30 à Belleville-sur-Loire autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 583 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur Centrale nucleaire. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Belleville-sur-Loire. Implanté Centrale nucleaire, à Belleville-Sur-Loire (18240), dans le département d’Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 583 m².
Belleville-sur-Loire compte 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Centrale nucleaire, Belleville-Sur-Loire (18240).
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925801534, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Nantes (44300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 583 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
552 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
583 m²
Total
552 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
583 m²
Superficie du terrain
69 881 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite583 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville-Sur-Loire (18240). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 583 m². Le terrain couvre 69 881 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belleville-sur-Loire (18240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
