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Permis de construire n°PC 06921114F0031 à Belleville-en-Beaujolais (69) délivré le 25 décembre 2014 à INVEST HOTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06921114F0031 délivré le 25 décembre 2014 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé Lotissement Parc Saint Jea, SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 996 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, INVEST HOTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lotissement Parc Saint Jea, SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 décembre 2014 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 407 m² dont habitation (70 m²) et locaux (337 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 305 m²
  • Surface du terrain : 3 996 m²
  • Référence cadastrale : AK 262, AK 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/25
Foncier3 996 m²
Surface construite1 235 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INVEST HOTEL
  • SIREN : 791142490
  • SIRET : 79114249000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURIE (69820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 1 305 m²
Variation nette totale 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Hôtellerie / Hébergement 898 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 235 m²
Total 898 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06921114F0031
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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