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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Belleville-en-Beaujolais
Détail PC 0690192300022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0690192300022 délivré le 2023/09/25 à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 016 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU BOULEVARD ROSSELLI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 652 m² sur RUE PAUL BERTHOUD. Déposé en été 2023, autorisé le 25 septembre 2023 par la commune de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Implanté RUE PAUL BERTHOUD, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI BOIS BARON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU BOULEVARD ROSSELLI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 713 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 016 m².
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE PAUL BERTHOUD, Belleville-En-Beaujolais (69220).
Références cadastrales : AK, 879, AK, 803.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU BOULEVARD ROSSELLI (SIREN 351020557, SIRET 35102055700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 390 m² · Surface après travaux (totale) : 3 016 m² · Variation nette totale : 626 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m² Industrie 2 390 m² 510 m² 0 m² 26 m² 0 m² 484 m² 2 874 m² Total 2 390 m² 652 m² 0 m² 26 m² 0 m² 626 m² 3 016 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m². Industrie : 510 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 484 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 652 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 016 m² Superficie du terrain 8 713 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 016 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690192300022 Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 652 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 3 016 m². Le terrain couvre 8 713 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690192300022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU BOULEVARD ROSSELLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351020557
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35102055700028
Code postal du demandeur
69220
Localité du demandeur
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PAUL BERTHOUD
Lieu-dit du terrain
ZI BOIS BARON
Localité du terrain
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Code postal du terrain
69220
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
879
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
803
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8713
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2390
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
510
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
26
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3016
Tableau des données brutes de l'autorisation.
