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Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 332 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690192200056 délivré le 2023/03/16 à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 778 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 75 B, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (438 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Implanté 75 BOULEVARD JOSEPH ROSSELLI, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU 75 B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 332 m², dont 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 778 m².

BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 BOULEVARD JOSEPH ROSSELLI, Belleville-En-Beaujolais (69220).

Références cadastrales : AE, 770.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 75 B (SIREN 824247761, SIRET 82424776100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 778 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	180 m²	219 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Commerce	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Entrepôts	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	227 m²
Total	446 m²	332 m²	219 m²	0 m²	219 m²	332 m²	778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 180 m² créés, 219 m² issus de transformation; variation nette 399 m². Commerce : 152 m² créés; variation nette 152 m². Entrepôts : 219 m² transformés; variation nette -219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	778 m²
Superficie du terrain	3 308 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite778 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690192200056
Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 332 m² et des transformations pour 438 m²; la surface après travaux atteint 778 m². Le terrain couvre 3 308 m².

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2025 - Route de Mezerine - nouvelle construction - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690192200056
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 75 B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824247761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82424776100011
Code postal du demandeur	69220
Localité du demandeur	BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD JOSEPH ROSSELLI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	770
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	219
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	219
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	778
COMM_NORM	69019