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Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 358 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690192100057 délivré le 2022/03/22 à Belleville-en-Beaujolais autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 358 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRATRIMMO, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 9 Rue du 14 Juillet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté 9 Rue du 14 Juillet, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRATRIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue du 14 Juillet, Belleville-En-Beaujolais (69220).

Références cadastrales : AE, 408.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRATRIMMO (SIREN 752391128, SIRET 75239112800036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Quincie-en-Beaujolais (69430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	127 m²	0 m²	124 m²	13 m²	0 m²	111 m²	238 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Commerce	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Entrepôts	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total	371 m²	0 m²	244 m²	13 m²	244 m²	-13 m²	358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² issus de transformation, 13 m² démolis; variation nette 111 m². Bureaux : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Commerce : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Entrepôts : 124 m² transformés; variation nette -124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	358 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite358 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690192100057
Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - RUE DE PEILLON - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 4 861 m² Habitation
2025 - rue du Bois Baron Batimen - transformation sans extension ni diminution de surface - 313 m² Industrie
2025 - CHEMIN DE CHAMBORD - extension de surface sans transformation - 1 932 m² Artisanat
2025 - route de la Thouaille - nouvelle construction - 1 012 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Mezerine - nouvelle construction - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690192100057
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRATRIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752391128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75239112800036
Code postal du demandeur	69430
Localité du demandeur	Quincie-en-Beaujolais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du 14 Juillet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville-en-Beaujolais
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	408
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	244
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	120
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	358