← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire à Belleville-En-Beaujolais (69220) - 860 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690192100048 délivré le 2022/03/15 à Belleville-en-Beaujolais autorise une construction neuve pour un bâtiment de 860 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SULESISE, le projet de locaux autorise la construction de 860 m² sur Grange Berchet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de Belleville-en-Beaujolais. Implanté Grange Berchet, à Belleville-En-Beaujolais (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC LYBERTEC.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SULESISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 860 m².

Belleville-en-Beaujolais compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grange Berchet, Belleville-En-Beaujolais (69220).

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SULESISE (SIREN 903102952, SIRET 90310295200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Quincie-en-Beaujolais (69430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 860 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Artisanat	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 560 m² créés; variation nette 560 m². Artisanat : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	860 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	860 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite860 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690192100048
Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belleville-En-Beaujolais (69220). Les travaux prévoient la création de 860 m²; la surface après travaux atteint 860 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Pidancet - extension de surface sans transformation - 1 017 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route Sainte-Genevieve - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE PEILLON - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 4 861 m² Habitation
2025 - rue du Bois Baron Batimen - transformation sans extension ni diminution de surface - 313 m² Industrie
2025 - CHEMIN DE CHAMBORD - extension de surface sans transformation - 1 932 m² Artisanat
2025 - route de la Thouaille - nouvelle construction - 1 012 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Mezerine - nouvelle construction - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690192100048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-03
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SULESISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903102952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90310295200012
Code postal du demandeur	69430
Localité du demandeur	Quincie-en-Beaujolais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grange Berchet
Lieu-dit du terrain	ZAC LYBERTEC
Localité du terrain	Belleville-en-Beaujolais
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	860