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Permis de construire n°PC 0690192000033 à Belleville-en-Beaujolais (69) délivré le 29 juin 2020 à BELVILOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690192000033 délivré le 29 juin 2020 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé 54 Avenu de Verdun, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2020, BELVILOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Avenu de Verdun, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 215 m² dont habitation (0 m²) et locaux (215 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², commerces 191 m², artisanat 406 m², entreposage 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 371 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 852

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/29
Surface construite1 169 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELVILOC
  • SIREN : 521194779
  • SIRET : 52119477900018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 156 m²
Surface après travaux (totale) 1 371 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 77 m²
Commerces 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Artisanat 284 m² 171 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m² 406 m²
Entreposage / Entrepôts 417 m² 44 m² 34 m² 0 m² 0 m² 78 m² 495 m²
Total 1 156 m² 215 m² 49 m² 0 m² 49 m² 215 m² 1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 6 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690192000033
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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