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Permis de construire à Belleville (69220) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0690191800112 délivré le 2019/04/01 à Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme de 426 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE DES ALPAGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (674 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de Belleville. Implanté 9 Rue du 14 Juillet, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DES ALPAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 89 m², dont 213 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 832 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue du 14 Juillet, Belleville (69220).

Références cadastrales : AE, 408.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DES ALPAGES (SIREN 829958743, SIRET 82995874300017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Nice (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation229 m²0 m²124 m²10 m²219 m²-105 m²124 m²
Commerce128 m²0 m²0 m²10 m²118 m²-128 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²89 m²213 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Total357 m²89 m²337 m²20 m²337 m²69 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 219 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 10 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette -128 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés, 213 m² issus de transformation; variation nette 302 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée219 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain832 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690191800112
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 674 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 832 m².

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