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Permis de construire à Belleville (69220) - 263 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690191800052 délivré le 2018/09/13 à Belleville autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 679 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 263 m² sur 7 Place de l'Eglise. Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de Belleville. Implanté 7 Place de l'Eglise, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 263 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 355 m² d’habitation et 324 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 679 m².

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Place de l'Eglise, Belleville (69220).

Références cadastrales : AH, 723, AH, 722, AH, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DIOCESAINE DE LYON (SIREN 313401093, SIRET 31340109300155, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Lyon CEDEX 5 (69321)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Services publics / intérêt collectif	61 m²	263 m²	57 m²	0 m²	57 m²	263 m²	324 m²
Total	416 m²	263 m²	57 m²	0 m²	57 m²	263 m²	679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 263 m² créés, 57 m² issus de transformation, 57 m² transformés; variation nette 263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	679 m²
Superficie du terrain	2 377 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite679 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690191800052
Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 263 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 2 377 m².

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2025 - Route de Mezerine - nouvelle construction - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690191800052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313401093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31340109300155
Code postal du demandeur	69321
Localité du demandeur	Lyon CEDEX 5
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	723
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	722
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	226
Superficie du terrain	2377
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	355
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	57
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	679