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Déclaration préalable n°DP 06901915F0037 à Belleville-en-Beaujolais (69) non opposée le 9 juillet 2015 à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06901915F0037 délivré le 9 juillet 2015 par la ville de Belleville-en-Beaujolais (69220), pour un projet situé 25 Rue de la Republique, BELLEVILLE (69220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 640 m².

Programme et contexte

En mai 2015, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue de la Republique, BELLEVILLE (69220), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2015 par la Ville de Belleville-en-Beaujolais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 640 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 640 m²
  • Référence cadastrale : AH 247, AH 248

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/09
Foncier640 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
  • SIREN : 384006029
  • SIRET : 38400602901660
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 296 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 305 m²
Total 296 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06901915F0037
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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