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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Belleville-en-Beaujolais
Détail PC 06901914F0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06901914F0021 délivré le 2014/12/05 à Belleville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 723 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES SOUCHETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 115 m² sur 16 RUE DE BOIS BARON. Déposé en été 2014, autorisé le 5 décembre 2014 par la commune de Belleville. Implanté 16 RUE DE BOIS BARON, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LES SOUCHETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 723 m².
Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 RUE DE BOIS BARON, Belleville (69220).
Références cadastrales : AK, 318, AK, 319, AK, 779.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES SOUCHETS (SIREN 482293248, SIRET 48229324800027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villefranche sur Saone (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 629 m² · Surface après travaux (totale) : 1 723 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 608 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 723 m² Total 1 629 m² 115 m² 0 m² 21 m² 0 m² 94 m² 1 723 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 21 m² démolis; variation nette -21 m². Services publics / intérêt collectif : 115 m² créés; variation nette 115 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 723 m² Superficie du terrain 43 440 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 723 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06901914F0021 Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 1 723 m². Le terrain couvre 43 440 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06901914F0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES SOUCHETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482293248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48229324800027
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
Villefranche sur Saone
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE BOIS BARON
Lieu-dit du terrain
PARC D ACTIVITE DU BOIS BARON
Localité du terrain
Belleville
Code postal du terrain
69220
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
318
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
319
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
779
Superficie du terrain
43440
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
21
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
21
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1723
COMM_NORM
69019
Tableau des données brutes de l'autorisation.
