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Permis de construire à Belleville (69220) - 720 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06901914F0020 délivré le 2014/12/03 à Belleville autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 093 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CTM, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur 1 RUE PRES DE LA CLOCHE. Déposé en été 2014, autorisé le 3 décembre 2014 par la commune de Belleville. Implanté 1 RUE PRES DE LA CLOCHE, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU CTM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 720 m², dont 212 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 201 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 093 m².

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PRES DE LA CLOCHE, Belleville (69220).

Références cadastrales : AI, 364, AI, 366, AI, 369.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CTM (SIREN 807441340, SIRET 80744134000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lantignie (69430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 574 m² · Surface après travaux (totale) : 2 093 m² · Variation nette totale : 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	161 m²	11 m²	140 m²	0 m²	0 m²	151 m²	312 m²
Commerce	167 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	239 m²
Artisanat	190 m²	709 m²	0 m²	35 m²	154 m²	520 m²	710 m²
Entrepôts	1 056 m²	0 m²	0 m²	166 m²	58 m²	-224 m²	832 m²
Total	1 574 m²	720 m²	212 m²	201 m²	212 m²	519 m²	2 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 11 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 151 m². Commerce : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Artisanat : 709 m² créés, 35 m² démolis, 154 m² transformés; variation nette 520 m². Entrepôts : 166 m² démolis, 58 m² transformés; variation nette -224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 093 m²
Superficie du terrain	12 107 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 093 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06901914F0020
Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 720 m², des transformations pour 424 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 2 093 m². Le terrain couvre 12 107 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06901914F0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CTM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807441340
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80744134000013
Code postal du demandeur	69430
Localité du demandeur	Lantignie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PRES DE LA CLOCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville
Code postal du terrain	69220
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	364
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	366
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	369
Superficie du terrain	12107
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	212
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	709
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	35
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	154
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1056
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	166
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2093
COMM_NORM	69019