← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire à Belleville (69220) - 311 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06901913F0033 délivré le 2013/12/13 à Belleville autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROMY, le projet commercial autorise la construction de 311 m² sur RUE SAINT EXUPERY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Belleville. Implanté RUE SAINT EXUPERY, à Belleville (69220), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOT LES JARDINS D ODETTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ROMY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 775 m².

Belleville compte 13 542 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT EXUPERY, Belleville (69220).

Références cadastrales : AI, 514, AI, 511.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROMY (SIREN 517529004, SIRET 51752900400015, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité Belleville (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce464 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²653 m²
Artisanat0 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total464 m²311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 189 m² créés; variation nette 189 m². Artisanat : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée311 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)775 m²
Superficie du terrain1 860 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite775 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06901913F0033
  • Code commune INSEE : 69019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belleville (69220). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 1 860 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belleville-en-Beaujolais (69220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Belleville-en-Beaujolais