Permis de construire à Les Belleville (73440) - 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0732572501005 délivré le 2025/04/14 à Les Belleville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 116 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 116 m² sur Lieu-dit LE MOLLARD ST MARTIN. Déposé en hiver 2025, autorisé le 14 avril 2025 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit LE MOLLARD ST MARTIN, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MOLLARD ST MARTIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE MOLLARD ST MARTIN, Les Belleville (73440).
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SIREN 353065964, SIRET 35306596400010, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Total
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
23 970 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 23 970 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Belleville (73440)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 07325724M1060 - extension de surface sans transformation - 678 m² Commerce
