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Déclaration préalable n°DP 07325724M5154 à Les Belleville (73) non opposée le 16 octobre 2024 à SYRAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07325724M5154 délivré le 16 octobre 2024 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé 100 Rue du Ciel Bleu, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 097 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SYRAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 100 Rue du Ciel Bleu, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2024 par la Ville de Les Belleville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : artisanat 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 446 m²
  • Surface du terrain : 1 097 m²
  • Référence cadastrale : AL 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/16
Foncier1 097 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYRAM
  • SIREN : 493039630
  • SIRET : 49303963000022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR FORON (74800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 411 m²
Surface après travaux (totale) 1 446 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 356 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 411 m²
Artisanat 55 m² 35 m² 0 m² 0 m² 55 m² -20 m² 35 m²
Total 1 411 m² 35 m² 55 m² 0 m² 55 m² 35 m² 1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325724M5154
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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