← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Belleville (73440)

Déclaration préalable n°DP 07325724M5103 à Les Belleville (73) non opposée le 4 juillet 2024 à COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07325724M5103 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Chemin du Pre de Foire, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 430 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE LES BELLEVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin du Pre de Foire, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2024 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 494 m² sur une emprise foncière de 1 430 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 1 430 m²
  • Référence cadastrale : 0K 200

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Foncier1 430 m²
Surface construite494 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES BELLEVILLE
  • SIREN : 200084606
  • SIRET : 20008460600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 475 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 494 m²
Total 475 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325724M5103
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Belleville (73440)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Belleville (73440)