Permis de construire à Les Belleville (73440) - 422 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07325724M1015 délivré le 2024/06/04 à Les Belleville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 457 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 422 m² sur Lieu-dit LA BECA. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 juin 2024 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit LA BECA, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA BECA.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 953 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BECA, Les Belleville (73440).
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SIREN 353065964, SIRET 35306596400010, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
35 m²
422 m²
0 m²
0 m²
0 m²
422 m²
457 m²
Total
35 m²
422 m²
0 m²
0 m²
0 m²
422 m²
457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 422 m² créés; variation nette 422 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
422 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
457 m²
Superficie du terrain
4 953 218 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite457 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 4 953 218 m².
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