Permis de construire à Les Belleville (73440) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07325723M5196 délivré le 2024/01/09 à Les Belleville autorise une transformation avec extension pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit LES BRUYERES, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES BRUYERES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 27 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES BRUYERES, Les Belleville (73440).
COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200084606, SIRET 20008460600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
27 m²
53 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
53 m²
27 m²
53 m²
0 m²
53 m²
27 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 53 m² issus de transformation; variation nette 80 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 216 m².
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