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Permis de construire à Les Belleville (73440) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07325723M5092 délivré le 2023/05/24 à Les Belleville autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GERALDINE, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit LES EVONS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de Les Belleville. Implanté Lieu-dit LES EVONS, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES EVONS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GERALDINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

Les Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES EVONS, Les Belleville (73440).

Références cadastrales : 0L, 711.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GERALDINE (SIREN 392363230, SIRET 39236323000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONACO (98000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce269 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²287 m²
Total269 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain885 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325723M5092
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 885 m².

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