Permis de construire à Les Belleville (73440) - 255 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07325722M1018 délivré le 2022/07/01 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 255 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SETAM - VAL THORENS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 255 m² sur Lieu-dit THORENS. Déposé en été 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu-dit THORENS, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de THORENS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SETAM - VAL THORENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 984 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit THORENS, Les Belleville (73440).
SETAM - VAL THORENS (SIREN 776220584, SIRET 77622058400028, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
255 m²
Total
0 m²
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 255 m² créés; variation nette 255 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
255 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
255 m²
Superficie du terrain
2 984 930 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite255 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 2 984 930 m².
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