Permis de construire à Les Belleville (73440) - 612 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07325721M1004 délivré le 2021/04/07 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 945 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 945 m² sur La Viaz - Les Menuires. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 avril 2021 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté La Viaz - Les Menuires, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 612 m² d’habitation et 333 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 945 m².
LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Viaz - Les Menuires, Les Belleville (73440).
COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200084606, SIRET 20008460600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 945 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
612 m²
0 m²
0 m²
0 m²
612 m²
612 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
333 m²
0 m²
0 m²
0 m²
333 m²
333 m²
Total
0 m²
945 m²
0 m²
0 m²
0 m²
945 m²
945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 612 m² créés; variation nette 612 m². Services publics / intérêt collectif : 333 m² créés; variation nette 333 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
945 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
945 m²
Superficie du terrain
3 220 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite945 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 3 220 m².
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