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Permis de construire n°PC 07325720M6001 à Les Belleville (73) délivré le 4 février 2021 à SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07325720M6001 délivré le 4 février 2021 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Thorens, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 275 434 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Thorens, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2021 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 510 m² sur une emprise foncière de 3 275 434 m². La surface de plancher créée atteint 1 190 m² - détails tertiaires : industrie 60 m², service public / intérêt collectif 1 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 510 m²
  • Surface du terrain : 3 275 434 m²
  • Référence cadastrale : 0Z 313, 0Z 533, 0Z 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/04
Foncier3 275 434 m²
Surface construite1 510 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
  • SIREN : 776220584
  • SIRET : 77622058400028
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 510 m²
Variation nette totale 1 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 320 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 450 m²
Total 320 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 24 jours.

  • Autorisation : 4 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325720M6001
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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