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Permis de construire n°PC 07325720M1038 à Les Belleville (73) délivré le 23 février 2021 à HOTEL FITZ ROY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07325720M1038 délivré le 23 février 2021 par la ville de Les Belleville (73440), pour un projet situé Place de l’Eglise - Val Th, LES BELLEVILLE (73440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 503 m².

Programme et contexte

En août 2020, HOTEL FITZ ROY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de l’Eglise - Val Th, LES BELLEVILLE (73440), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021 par la Ville de Les Belleville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 420 m² sur une emprise foncière de 1 503 m². La surface de plancher créée atteint 1 007 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 420 m²
  • Surface du terrain : 1 503 m²
  • Référence cadastrale : AM 728

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/23
Foncier1 503 m²
Surface construite4 420 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL FITZ ROY
  • SIREN : 754001097
  • SIRET : 75400109700023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 632 m²
Surface après travaux (totale) 4 420 m²
Variation nette totale 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²
Total 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325720M1038
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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