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Permis de construire à Les Belleville (73440) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07325720M1014 délivré le 2020/07/01 à LES BELLEVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GERALDINE, le projet commercial autorise la construction de 22 m² sur Lieu- LES CRETES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 1 juillet 2020 par la commune de LES BELLEVILLE. Implanté Lieu- LES CRETES, à Les Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GERALDINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 296 m².

LES BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- LES CRETES, Les Belleville (73440).

Références cadastrales : 0L, 76, 0L, 711.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GERALDINE (SIREN 392363230, SIRET 39236323000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONACO (98000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce274 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²296 m²
Total274 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)296 m²
Superficie du terrain1 185 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325720M1014
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 185 m².

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