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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Les Belleville
Détail PC 07325719M1032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07325719M1032 délivré le 2020/02/06 à BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 3 870 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHAM IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 759 m² sur Rue du Soleil - Academie. Déposé en été 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Rue du Soleil - Academie, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHAM IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 870 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Soleil - Academie, Belleville (73440).
Références cadastrales : AM, 840, AM, 838, AM, 836.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHAM IMMO (SIREN 849731930, SIRET 84973193000012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NIMES (30000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 111 m² · Surface après travaux (totale) : 3 870 m² · Variation nette totale : 759 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 3 111 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 870 m² Total 3 111 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 870 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 759 m² créés; variation nette 759 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 759 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 870 m² Superficie du terrain 1 789 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 870 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2020/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07325719M1032 Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 759 m²; la surface après travaux atteint 3 870 m². Le terrain couvre 1 789 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07325719M1032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAM IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849731930
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84973193000012
Code postal du demandeur
30000
Localité du demandeur
NIMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Soleil - Academie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEVILLE
Code postal du terrain
73440
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
840
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
838
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
836
Superficie du terrain
1789
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
3111
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
759
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3870
Tableau des données brutes de l'autorisation.