Permis de construire à Belleville (73440) - 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07325718M1045 délivré le 2019/04/04 à BELLEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 147 m² sur Les Places. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 avril 2019 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Les Places, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 186 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200055317, SIRET 20005531700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
39 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
186 m²
Total
39 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés; variation nette 147 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
1 659 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 1 659 m².
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