Permis de construire à Belleville (73440) - 76 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07325718M1010 délivré le 2018/04/13 à BELLEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 108 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 76 m² sur Au Clavio. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Au Clavio, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 933 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SIREN 353065964, SIRET 35306596400010, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
32 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
108 m²
Total
32 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 76 m² créés; variation nette 76 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
76 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
44 933 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 44 933 m².
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