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Permis de construire à Belleville (73440) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07325717M1052 délivré le 2018/06/29 à BELLEVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 26 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI B H, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur Val Thorens. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Val Thorens, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI B H.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 588 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Val Thorens, Belleville (73440).

Références cadastrales : AM, 412, AM, 670, AM, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI B H (SIREN 381156280, SIRET 38115628000020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT ALBAN LEYSSE (73230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain1 588 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325717M1052
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 1 588 m².

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