Permis de construire à Belleville (73440) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07325717M1049 délivré le 2018/03/01 à BELLEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 mars 2018 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Les Bruyeres, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LES BELLEVILLE (SIREN 200055317, SIRET 20005531700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
-111 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
9 m²
111 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
111 m²
9 m²
111 m²
0 m²
111 m²
9 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 111 m² transformés; variation nette -111 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés, 111 m² issus de transformation; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
9 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
2 312 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 2 312 m².
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