Permis de construire à Belleville (73440) - 622 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07325717M1019 délivré le 2017/05/29 à BELLEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 750 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 622 m² sur Teppes Noires. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Teppes Noires, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 874 332 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 750 m².
BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SIREN 353065964, SIRET 35306596400010, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 622 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
128 m²
622 m²
0 m²
0 m²
0 m²
622 m²
750 m²
Total
128 m²
622 m²
0 m²
0 m²
0 m²
622 m²
750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 622 m² créés; variation nette 622 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
622 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
750 m²
Superficie du terrain
874 332 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite750 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/05/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 622 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 874 332 m².
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