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Permis de construire à Belleville (73440) - 185 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07325716M1048 délivré le 2017/03/23 à BELLEVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE GRAND CHARNIER, le projet commercial autorise la construction de 185 m² sur Val Thorens - Rue du Solei. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mars 2017 par la commune de BELLEVILLE. Implanté Val Thorens - Rue du Solei, à Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE GRAND CHARNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

BELLEVILLE compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Val Thorens - Rue du Solei, Belleville (73440).

Références cadastrales : AM, 585, AM, 586, AM, 587.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE GRAND CHARNIER (SIREN 437481013, SIRET 43748101300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES BELLEVILLE (73440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce162 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²347 m²
Total162 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée185 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain2 135 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325716M1048
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 2 135 m².

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