Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07325715M1033 délivré le 2015/09/15 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 317 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur Lieu-dit Les Menuires - Brelin. Déposé en été 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Les Menuires - Brelin, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Menuires - Brelin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 317 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Menuires - Brelin, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (SIREN 217302579, SIRET 21730257900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
231 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
317 m²
Total
231 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
317 m²
Superficie du terrain
45 731 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite317 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 45 731 m².
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