Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 1 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07325714M6003 délivré le 2015/04/24 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 116 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 116 m² sur à Saint-Martin-de-Belleville. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 avril 2015 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 296 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 116 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SIREN 353065964, SIRET 35306596400010, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-de-Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 116 m² · Variation nette totale : 1 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 116 m²
1 116 m²
Total
0 m²
1 116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 116 m²
1 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 116 m² créés; variation nette 1 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 116 m²
Superficie du terrain
1 296 087 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 1 116 m²; la surface après travaux atteint 1 116 m². Le terrain couvre 1 296 087 m².
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