Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 81 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07325714M6001 délivré le 2014/12/15 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, le projet commercial autorise la construction de 81 m² sur Lieu-dit Adroit du Bettex - Le Verney etc... Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Adroit du Bettex - Le Verney etc.., à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Adroit du Bettex - Le Verney etc...
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 81 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 557 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Adroit du Bettex - Le Verney etc.., Saint-Martin-De-Belleville (73440).
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SIREN 353065964, SIRET 35306596400010, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-de-Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
24 m²
81 m²
0 m²
0 m²
24 m²
57 m²
81 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
24 m²
81 m²
24 m²
0 m²
24 m²
81 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 81 m² créés, 24 m² transformés; variation nette 57 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 557 554 m².
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