← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Belleville

Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 3 737 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07325714M1040 délivré le 2014/11/06 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 3 737 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVIDENTS CONSULTING, le projet de locaux autorise la construction de 3 737 m² sur Lieu-dit La Gouille - Les Menuires. Déposé en été 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit La Gouille - Les Menuires, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Gouille - Les Menuires.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EVIDENTS CONSULTING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 3 737 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 737 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gouille - Les Menuires, Saint-Martin-De-Belleville (73440).

Références cadastrales : AC, 92, AC, 93p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVIDENTS CONSULTING (SIREN 482051893, SIRET 48205189300022, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Sallanches (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 3 737 m² · Variation nette totale : 3 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	3 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 737 m²	3 737 m²
Commerce	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-300 m²	0 m²
Total	300 m²	3 737 m²	0 m²	300 m²	0 m²	3 437 m²	3 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 3 737 m² créés; variation nette 3 737 m². Commerce : 300 m² démolis; variation nette -300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	3 737 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 737 m²
Superficie du terrain	1 100 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 737 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07325714M1040
Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 3 737 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 3 737 m². Le terrain couvre 1 100 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Belleville (73440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07325724M1060 - extension de surface sans transformation - 678 m² Commerce
2025 - 07325724M1055 - nouvelle construction - 1 386 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue DES FONTANETTES - extension de surface sans transformation - 3 202 m² Hébergement hôtelier
2025 - 07325724M1052 - nouvelle construction - 1 204 m² Habitation
2025 - Telecabine du Roc des 3 Ma - extension de surface sans transformation - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue NICOLAS JAY - extension de surface sans transformation - 756 m² Habitation
2025 - 0732572501005 - nouvelle construction - 116 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 07325724M1036 - nouvelle construction - 9 900 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Les Belleville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07325714M1040
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EVIDENTS CONSULTING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482051893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48205189300022
Code postal du demandeur	74700
Localité du demandeur	Sallanches
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Gouille - Les Menuires
Localité du terrain	Saint-Martin-de-Belleville
Code postal du terrain	73440
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	93p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	54
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	3737
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	300
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3737