Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 686 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07325713M1011 délivré le 2013/05/28 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 686 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 686 m² sur Parking du terrain de foot. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Parking du terrain de foot, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Preyerand - Les Menuires.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 686 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 403 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 686 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Parking du terrain de foot, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (SIREN 217302579, SIRET 21730257900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-Belleville (73440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : 686 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
686 m²
0 m²
0 m²
0 m²
686 m²
686 m²
Total
0 m²
686 m²
0 m²
0 m²
0 m²
686 m²
686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 686 m² créés; variation nette 686 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
686 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
686 m²
Superficie du terrain
20 403 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite686 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 686 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 20 403 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Belleville (73440)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 07325724M1060 - extension de surface sans transformation - 678 m² Commerce
