Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07325713M1005 délivré le 2013/04/16 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 530 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit Le Chatelard. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Le Chatelard, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chatelard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 530 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Chatelard, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Belleville (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
440 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
530 m²
Total
440 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
530 m²
Superficie du terrain
2 470 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite530 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 94 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 2 470 m².
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