Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 55 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07325712M6007 délivré le 2013/06/10 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 55 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 55 m² sur Lieu-dit Le Haut Peclet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Lieu-dit Le Haut Peclet, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Haut Peclet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 468 270 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Haut Peclet, Saint-Martin-De-Belleville (73440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Belleville (73440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Total
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
55 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
55 m²
Superficie du terrain
468 270 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 468 270 m².
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