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Permis de construire à Saint-Martin-De-Belleville (73440) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07325712M1061 délivré le 2013/02/11 à Saint-Martin-de-Belleville autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Belleville. Implanté Champ des Freres, à Saint-Martin-De-Belleville (73440), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Villarabout.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Martin-de-Belleville compte 3 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Champ des Freres, Saint-Martin-De-Belleville (73440).

Références cadastrales : F2, 1238.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Belleville (73440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 m²120 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Bureaux33 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²33 m²
Artisanat210 m²16 m²0 m²0 m²120 m²-104 m²106 m²
Total243 m²32 m²120 m²0 m²120 m²32 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 136 m². Artisanat : 16 m² créés, 120 m² transformés; variation nette -104 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain375 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325712M1061
  • Code commune INSEE : 73257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-De-Belleville (73440). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 375 m².

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