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Déclaration préalable n°DP 08501924V0153 à Bellevigny (85) non opposée le 16 octobre 2024 à AS AGT CREATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08501924V0153 délivré le 16 octobre 2024 par la ville de Bellevigny (85170), pour un projet situé 2 Boulevard de la Vie, BELLEVIGNY (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 613 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, AS AGT CREATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Boulevard de la Vie, BELLEVIGNY (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2024 par la Ville de Bellevigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 6 613 m². La surface de plancher après travaux atteint 384 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 192 m², service public / intérêt collectif 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 6 613 m²
  • Référence cadastrale : ZB 481

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/16
Foncier6 613 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AS AGT CREATION
  • SIREN : 479942005
  • SIRET : 47994200500048
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 384 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501924V0153
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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