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Pays de la Loire
Vendée (85)
Bellevigny
Détail PC 08501922V0084
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08501922V0084 délivré le 2023/03/08 à BELLEVIGNY autorise une construction neuve pour un programme de 2 482 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VENDEE LOGEMENT ESH, le programme résidentiel autorise la construction de 2 482 m² sur 5 rue du Stade - Belleville. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de BELLEVIGNY. Implanté 5 rue du Stade - Belleville, à Bellevigny (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 582 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 957 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 335 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 482 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BELLEVIGNY compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue du Stade - Belleville, Bellevigny (85170).
Références cadastrales : AB, 29, AB, 723.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 582 m² · Surface après travaux (totale) : 2 482 m² · Variation nette totale : 1 900 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m² Commerce 582 m² 147 m² 0 m² 582 m² 0 m² -435 m² 147 m² Total 582 m² 2 482 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 900 m² 2 482 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 335 m² créés; variation nette 2 335 m². Commerce : 147 m² créés, 582 m² démolis; variation nette -435 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 482 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 482 m² Superficie du terrain 1 957 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 482 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08501922V0084 Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellevigny (85170). Les travaux prévoient la création de 2 482 m² et des démolitions de 582 m²; la surface après travaux atteint 2 482 m². Le terrain couvre 1 957 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08501922V0084
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
545850281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54585028100035
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Stade - Belleville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEVIGNY
Code postal du terrain
85170
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
723
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1957
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2335
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
582
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
147
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
582
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2482
Tableau des données brutes de l'autorisation.
