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Permis de construire à Bellevigny (85170) - 202 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08501922V0023 délivré le 2022/06/15 à BELLEVIGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ETFILA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 202 m² sur 43 Bld Gustave Eiffel - ZA. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de BELLEVIGNY. Implanté 43 Bld Gustave Eiffel - ZA, à Bellevigny (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ETFILA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 163 m².

BELLEVIGNY compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Bld Gustave Eiffel - ZA, Bellevigny (85170).

Références cadastrales : ZL, 17, ZL, 67.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ETFILA (SIREN 477528806, SIRET 47752880600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEVIGNY (85170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 961 m² · Surface après travaux (totale) : 2 163 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Artisanat	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²
Entrepôts	306 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	508 m²
Total	1 961 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 202 m² créés; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 163 m²
Superficie du terrain	6 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 163 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08501922V0023
Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bellevigny (85170). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 2 163 m². Le terrain couvre 6 485 m².

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2025 - Rue Ampere - Belleville-su - extension de surface sans transformation - 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 1 Rue Chantemerle - nouvelle construction - 1 920 m² Entrepôt
2024 - Rue Lavoisier - Belleville - extension de surface sans transformation - 303 m² Industrie
2024 - Boulevard de la Vie - Bell - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Commerce
2024 - Boulevard de la vie - transformation sans extension ni diminution de surface - 384 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bellevigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08501922V0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ETFILA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477528806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47752880600011
Code postal du demandeur	85170
Localité du demandeur	BELLEVIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	43 Bld Gustave Eiffel - ZA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVIGNY
Code postal du terrain	85170
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1440
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2163