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Permis de construire à Bellevigny (85170) - 724 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08501919V0060 délivré le 2019/11/14 à BELLEVIGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 494 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JBMM, le projet de locaux autorise la construction de 724 m² sur 11 La Vergne - Saligny. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de BELLEVIGNY. Implanté 11 La Vergne - Saligny, à Bellevigny (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI JBMM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 724 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 494 m².

BELLEVIGNY compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 La Vergne - Saligny, Bellevigny (85170).

Références cadastrales : AD, 129, AD, 147, ZM, 241.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JBMM (SIREN 819602319, SIRET 81960231900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEVIGNY (85170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 1 494 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	579 m²
Artisanat	670 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	915 m²
Total	770 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 479 m² créés; variation nette 479 m². Artisanat : 245 m² créés; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	724 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 494 m²
Superficie du terrain	9 517 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 494 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08501919V0060
Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bellevigny (85170). Les travaux prévoient la création de 724 m²; la surface après travaux atteint 1 494 m². Le terrain couvre 9 517 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08501919V0060
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-14
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JBMM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819602319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81960231900017
Code postal du demandeur	85170
Localité du demandeur	BELLEVIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Vergne - Saligny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVIGNY
Code postal du terrain	85170
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	241
Superficie du terrain	9517
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	479
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	245
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1494