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Déclaration préalable n°DP 08501918V0078 à Bellevigny (85) non opposée le 22 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08501918V0078 délivré le 22 janvier 2019 par la ville de Bellevigny (85170), pour un projet situé Place du Vieux Cimetiere -, BELLEVIGNY (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du Vieux Cimetiere -, BELLEVIGNY (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2019 par la Ville de Bellevigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : commerces 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : AB 255, AB 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/22
Foncier163 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAUCHE (85140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerces 60 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501918V0078
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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