← Retour aux permis de construire de locaux à Bellevigny (85170)

Permis de construire n°PC 08501915R0019 à Bellevigny (85) délivré le 27 mai 2015 à SCI GUEGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08501915R0019 délivré le 27 mai 2015 par la ville de Bellevigny (85170), pour un projet situé Ld le Recredy, BELLEVILLE-SUR-VIE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 618 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI GUEGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld le Recredy, BELLEVILLE-SUR-VIE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2015 par la Ville de Bellevigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 619 m² sur une emprise foncière de 5 618 m². La surface de plancher créée atteint 447 m² - détails tertiaires : bureaux 165 m², entreposage 647 m², industrie 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 619 m²
  • Surface du terrain : 5 618 m²
  • Référence cadastrale : AE 100, AH 48, AH 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/27
Foncier5 618 m²
Surface construite1 619 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUEGAN
  • SIREN : 532727591
  • SIRET : 53272759100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 172 m²
Surface après travaux (totale) 1 619 m²
Variation nette totale 447 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Industrie 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 647 m²
Total 1 172 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501915R0019
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bellevigny (85170)

→ Voir tous les PC de locaux à Bellevigny (85170)