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Déclaration préalable n°DP 08501915R0017 à Bellevigny (85) non opposée le 21 mai 2015 à OGEC BELLEVILLE SUR VIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08501915R0017 délivré le 21 mai 2015 par la ville de Bellevigny (85170), pour un projet situé 18 Rue du Stade, BELLEVILLE-SUR-VIE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 381 m².

Programme et contexte

En avril 2015, OGEC BELLEVILLE SUR VIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue du Stade, BELLEVILLE-SUR-VIE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2015 par la Ville de Bellevigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 520 m² sur une emprise foncière de 2 381 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : artisanat 17 m², service public / intérêt collectif 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 2 381 m²
  • Référence cadastrale : ZB 291

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/21
Foncier2 381 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC BELLEVILLE SUR VIE
  • SIREN : 788343911
  • SIRET : 78834391100046
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Équipements publics 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Total 503 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501915R0017
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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