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Permis de construire à Belleville-Sur-Vie (85170) - 447 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08501915R0019 délivré le 2015/05/27 à Belleville-sur-Vie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GUEGAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 447 m² sur LD LE RECREDY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de Belleville-sur-Vie. Implanté LD LE RECREDY, à Belleville-Sur-Vie (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GUEGAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 619 m².

Belleville-sur-Vie compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LE RECREDY, Belleville-Sur-Vie (85170).

Références cadastrales : AE, 100, AH, 48, AH, 47.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GUEGAN (SIREN 532727591, SIRET 53272759100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Belleville-sur-Vie (85170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 172 m² · Surface après travaux (totale) : 1 619 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Industrie	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²
Entrepôts	200 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	647 m²
Total	1 172 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 447 m² créés; variation nette 447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 619 m²
Superficie du terrain	5 618 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 619 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08501915R0019
Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belleville-Sur-Vie (85170). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 1 619 m². Le terrain couvre 5 618 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08501915R0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GUEGAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532727591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53272759100010
Code postal du demandeur	85170
Localité du demandeur	Belleville-sur-Vie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LE RECREDY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belleville-sur-Vie
Code postal du terrain	85170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	5618
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	807
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1619